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Facture plombier 2026 : assurance décennale, TVA 10/5,5 % et Factur-X
Réponse courte : en plomberie, trois points te distinguent — la décennale doit figurer sur ta facture, tes travaux de rénovation profitent d’une TVA réduite, et en sous-traitance tu factures en autoliquidation. Tes factures B2B passent au format Factur-X via une plateforme agréée dès le 1er septembre 2027.
L’assurance décennale, obligatoire sur la facture
Pour tous les travaux touchant à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, l’assurance décennale est obligatoire — et ses références doivent figurer sur tes devis et factures :
- le nom de l’assureur ;
- le numéro de police ;
- la couverture géographique du contrat.
TVA : 20 %, 10 % ou 5,5 % selon le chantier
| Type de travaux | TVA |
|---|---|
| Construction neuve, locaux professionnels | 20 % |
| Amélioration et entretien d’un logement de plus de 2 ans | 10 % |
| Rénovation énergétique (chaudière performante, équipements éligibles) | 5,5 % |
Les taux réduits supposent un logement achevé depuis plus de 2 ans : fais signer au client l’attestation correspondante et conserve-la.
Sous-traitance BTP : l’autoliquidation
Quand tu interviens comme sous-traitant pour une entreprise principale, tu ne factures pas la TVA : tu établis ta facture hors taxe avec la mention « Autoliquidation », et c’est l’entreprise donneuse d’ordre qui déclare la TVA. La mention doit figurer explicitement sur chaque facture concernée.
Mentions et nouveautés réforme
En plus des mentions communes (SIRET, RM ou RCS, numérotation, délais et pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 €), la facture électronique attend le numéro SIREN de ton client professionnel et la catégorie de l’opération. Tes chantiers chez des particuliers restent hors e-invoicing obligatoire (mais soumis à l’e-reporting).
Tes échéances réforme 2026-2027
| Date | Ce que tu dois faire |
|---|---|
| 1er sept. 2026 | Être en capacité de recevoir des factures électroniques de tes fournisseurs (grossistes, négoces de matériel). |
| 1er sept. 2027 | Être en capacité d’émettre au format Factur-X tes factures B2B (syndics, entreprises, donneurs d’ordre), transmises via une plateforme agréée. |
Générer une facture Factur-X de plombier
Facturus génère le bon format Factur-X (PDF lisible + données structurées), gratuitement et 100 % sur ton appareil : tes chantiers, tes clients et tes montants ne partent sur aucun serveur.
À retenir : le format ne fait pas la conformité. Générer un Factur-X est nécessaire, mais une facture B2B n’est conforme qu’une fois transmise via une plateforme agréée (ex-PDP). Facturus produit le format ; tu le couples ensuite avec la plateforme de ton choix. Pour le taux de TVA exact d’un chantier et le régime d’autoliquidation, consulte un expert-comptable : cette page est informative et ne remplace pas un conseil personnalisé.
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