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Facture kiné 2026 : exonération de TVA, RPPS et facturation électronique
Réponse courte : tes soins sont exonérés de TVA, donc tu n’émets pas de facture Factur-X pour eux. Mais tu dois pouvoir en recevoir dès le 1er septembre 2026, et ton activité hors soins (expertise, formation, collaboration) peut, elle, entrer dans le périmètre d’émission.
Tes soins sont exonérés de TVA
Les soins dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de leur profession réglementée sont exonérés de TVA au titre de l’article 261-4-1° du CGI, sans limitation de seuil. Sur tes notes d’honoraires, tu portes la mention d’exonération correspondante, et tu indiques ton numéro RPPS (le Répertoire partagé des professionnels de santé, qui a remplacé le numéro ADELI et te suit toute ta carrière).
Réception 2026 : tu es concerné, même exonéré
L’exonération ne te dispense pas de la réforme : dès le 1er septembre 2026, tu dois être en capacité de recevoir les factures électroniques de tes fournisseurs professionnels (matériel de rééducation, logiciel, loyer du cabinet auprès d’une SCI assujettie). Il te faut donc une plateforme agréée, ou un logiciel qui en intègre une, pour la réception.
Émission : seule ton activité hors soins est en Factur-X
Comme tes soins sont exonérés, ils ne génèrent pas de facture B2B au format Factur-X. Le vrai sujet de la réforme pour un kiné, c’est l’activité accessoire soumise à TVA :
- l’expertise judiciaire ou les missions de conseil ;
- la formation non exonérée ;
- la location de matériel ;
- les redevances de collaboration entre praticiens.
Ces opérations-là, quand elles sont B2B, passent au format Factur-X via une plateforme agréée dès le 1er septembre 2027.
La redevance de collaboration entre kinés
C’est le cas B2B le plus fréquent du cabinet : le kiné titulaire met son cabinet et sa patientèle à disposition d’un collaborateur, en échange d’une redevance de collaboration. Cette redevance est une prestation soumise à TVA ; la facture du titulaire au collaborateur entre dans le périmètre d’émission de la réforme.
Tes échéances réforme 2026-2027
| Date | Ce que tu dois faire |
|---|---|
| 1er sept. 2026 | Être en capacité de recevoir des factures électroniques de tes fournisseurs, même si tes soins sont exonérés. |
| 1er sept. 2027 | Être en capacité d’émettre au format Factur-X tes factures B2B hors soins (redevance de collaboration, expertise, location), transmises via une plateforme agréée. |
Générer une facture Factur-X de kiné
Pour ta redevance de collaboration ou tes missions hors soins, Facturus génère le bon format Factur-X (PDF lisible + données structurées), gratuitement et 100 % sur ton appareil : aucune donnée ne part sur un serveur.
À retenir : le format ne fait pas la conformité. Générer un Factur-X est nécessaire, mais une facture B2B n’est conforme qu’une fois transmise via une plateforme agréée (ex-PDP). Facturus produit le format ; tu le couples ensuite avec la plateforme de ton choix. Pour le périmètre exact de ton activité soumise à TVA et le traitement de la redevance de collaboration, consulte un expert-comptable : cette page est informative et ne remplace pas un conseil personnalisé.
Générer ma facture Factur-X de kiné
Pour aller plus loin
- Facture avocat 2026 (profession réglementée)
- Facture coach 2026 (formation et activité mixte)
- Micro-BNC et facturation électronique 2026
- Guide général de la réforme 2026
- Le format Factur-X expliqué
- Simulateur : ai-je besoin d’une PDP ?
- Guide des mentions obligatoires