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Facture photographe 2026 : TVA 5,5 %, droits d’auteur et Factur-X
Réponse courte : le photographe peut appliquer trois taux de TVA différents selon ce qu’il vend — c’est sa grande particularité. Tes factures B2B devront être au format Factur-X et transiter par une plateforme agréée à partir du 1er septembre 2027.
Photographe : œuvre d’art, droits ou reportage ?
Avant de parler taux, il faut qualifier ce que tu vends, car la nature de l’opération commande la TVA.
| Opération | Ce que c’est |
|---|---|
| Tirage d’œuvre d’art originale | Tirage réalisé sous le contrôle de l’auteur, signé et numéroté dans la limite de 30 exemplaires. |
| Cession de droits d’auteur | Reproduction, représentation, adaptation, exploitation des images. |
| Prestation de service | Reportage, photo corporate, événementiel, portraits de commande. |
Trois taux de TVA selon ce que tu vends
- 5,5 % sur la vente d’un tirage d’œuvre d’art originale (signé, numéroté, 30 exemplaires au plus) ;
- 10 % sur la cession de droits d’auteur ;
- 20 % sur les prestations (reportage, corporate, événementiel).
Sous le seuil de franchise en base (37 500 € de recettes en prestations de services en 2026), tu ne factures pas de TVA et tu portes la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Facturer séparément l’œuvre et les droits
Quand une commande mélange la livraison d’un tirage et la cession des droits, l’administration fiscale recommande de distinguer les deux lignes sur la facture : le tirage à 5,5 % et la cession de droits à 10 %, chacun à son taux. Un montant globalisé t’expose à un taux moins favorable.
Exemple de facture photographe
| Ligne | Montant HT | TVA | TTC |
|---|---|---|---|
| Tirage d’art original signé et numéroté | 600,00 € | 5,5 % → 33,00 € | 633,00 € |
| Cession des droits de reproduction | 400,00 € | 10 % → 40,00 € | 440,00 € |
| Total | 1 000,00 € | 73,00 € | 1 073,00 € |
Tes échéances réforme 2026-2027
| Date | Ce que tu dois faire |
|---|---|
| 1er sept. 2026 | Être en capacité de recevoir des factures électroniques de tes fournisseurs (laboratoire de tirage, banque d’images, matériel). |
| 1er sept. 2027 | Être en capacité d’émettre tes factures B2B (agences, entreprises, presse) au format Factur-X, transmises via une plateforme agréée. |
Tes ventes aux particuliers (B2C) ne passent pas par l’e-invoicing obligatoire ; tu restes soumis à l’e-reporting de ces ventes.
Générer une facture Factur-X de photographe
Facturus génère le bon format Factur-X (PDF lisible + données structurées), gratuitement et 100 % sur ton appareil : tes clichés, tes clients et tes montants ne partent sur aucun serveur.
À retenir : le format ne fait pas la conformité. Générer un Factur-X est nécessaire, mais une facture B2B n’est conforme qu’une fois transmise via une plateforme agréée (ex-PDP). Facturus produit le format ; tu le couples ensuite avec la plateforme de ton choix. Pour le choix d’un régime (artiste-auteur, option TVA, ventilation des taux), consulte un expert-comptable : cette page est informative et ne remplace pas un conseil personnalisé.
Générer ma facture Factur-X de photographe
Pour aller plus loin
- Facture graphiste 2026 (droits d’auteur aussi)
- Facture rédacteur 2026 (pige et droits d’auteur)
- Micro-BNC et facturation électronique 2026
- Guide général de la réforme 2026
- Le format Factur-X expliqué
- Simulateur : ai-je besoin d’une PDP ?
- Guide des mentions obligatoires