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Calendrier de la facturation électronique 2026-2027
La réforme française s'applique en deux étapes clés, alignées sur deux critères : recevoir des factures électroniques, et émettre des factures électroniques. Voici les dates précises selon votre type d'entreprise.
Tableau récapitulatif
| Type d'entreprise | Recevoir | Émettre |
|---|---|---|
| Grandes entreprises (> 5000 salariés ou CA > 1,5 Md€) | 1er sept. 2026 | 1er sept. 2026 |
| ETI (250 à 4999 salariés, CA 50 M€ à 1,5 Md€) | 1er sept. 2026 | 1er sept. 2026 |
| PME (10 à 249 salariés, CA < 50 M€) | 1er sept. 2026 | 1er sept. 2027 |
| TPE (< 10 salariés) | 1er sept. 2026 | 1er sept. 2027 |
| Micro-entreprises / Auto-entrepreneurs | 1er sept. 2026 | 1er sept. 2027 |
1er septembre 2026 : tout le monde doit recevoir
À cette date, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir une facture électronique au format structuré (Factur-X, UBL ou CII) via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Concrètement, si vous êtes auto-entrepreneur ou PME, un grand donneur d'ordre peut vous envoyer une facture électronique dès cette date. Il vous faut donc au minimum un accès à une PDP pour la réception (souvent gratuit ou inclus dans un logiciel de compta).
Dans le même temps, les grandes entreprises et les ETI doivent émettre leurs factures B2B uniquement au format électronique.
1er septembre 2027 : tout le monde doit émettre
C'est l'échéance que doivent viser les PME, TPE, micro-entreprises et auto-entrepreneurs. À partir du 1er septembre 2027, toute facture émise à un client professionnel français doit passer par une PDP au format Factur-X (ou équivalent).
Un outil de facturation compatible est obligatoire. Pour les plus petits : la génération Factur-X de Facturus est gratuite.
Phase pilote (déjà en cours)
Une phase pilote est ouverte depuis 2025 pour les entreprises volontaires. Les premières factures électroniques officielles ont déjà été échangées. Cela permet aux PDP de roder leurs systèmes et aux éditeurs de logiciels de finaliser leurs intégrations.
E-reporting : un calendrier en parallèle
En plus de l'e-invoicing (factures structurées B2B), la réforme prévoit l'e-reporting : la transmission à l'administration fiscale des données de transactions qui ne passent pas par facture électronique, notamment :
- Les ventes B2C (au particulier)
- Les transactions avec l'étranger (export/import)
Le calendrier de l'e-reporting est le même que celui de l'émission : 1er sept. 2026 pour les grandes/ETI, 1er sept. 2027 pour les autres.
Ce qu'il faut faire avant chaque échéance
Avant le 1er septembre 2026
- Choisir une PDP (ou une solution qui en intègre une) pour recevoir les factures
- S'assurer que votre adresse de réception est bien déclarée dans l'annuaire officiel
- Vérifier votre workflow interne (qui reçoit, qui valide, qui paye)
Avant le 1er septembre 2027 (si vous êtes PME, TPE ou auto-entrepreneur)
- Adopter un outil de facturation compatible Factur-X — essayez Facturus gratuitement
- Choisir une PDP pour l'émission
- Tester un premier envoi en conditions réelles avant l'échéance
Préparer mes factures avec Facturus
Sources officielles
Le calendrier présenté ici provient des textes de la loi de finances 2024 et du site impots.gouv.fr. Pour toute question spécifique à votre situation (SIREN Outre-Mer, exonérations sectorielles, etc.), consultez votre expert-comptable ou le portail officiel.