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Facture freelance IT 2026 : TVA, régie ou forfait et Factur-X
Réponse courte : en dev, data ou devops, tu vends une prestation de services taxée à 20 %, et tu dépasses souvent vite le seuil de franchise. Tes factures B2B devront être au format Factur-X et transiter par une plateforme agréée à partir du 1er septembre 2027.
Freelance IT : une prestation de services à 20 %
Le développement, l’intégration data, l’administration d’infrastructure : ce sont des prestations de services intellectuelles (BNC). Pas de taux réduit ici, c’est le taux normal de 20 % dès que tu es assujetti à la TVA.
Tant que tu restes sous le seuil de franchise en base (37 500 € de recettes en prestations de services en 2026), tu factures sans TVA avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Au-delà, tu factures la TVA à 20 %.
Régie (TJM) ou forfait : ça change la ligne de facture
- en régie, tu factures un nombre de jours à ton TJM : la facture détaille les jours travaillés sur la période et le taux journalier ;
- au forfait, tu factures un livrable ou un jalon : la facture désigne la prestation et son montant, souvent par échéances.
Dans les deux cas, indique clairement la période d’exécution de la prestation : c’est une donnée attendue de la facture électronique, et elle conditionne la date d’exigibilité de la TVA.
Pourquoi beaucoup de freelances IT passent vite au régime réel
Avec des TJM élevés, le seuil de 37 500 € est franchi en quelques mois. Le passage au réel de TVA n’est pas qu’une contrainte : il ouvre la récupération de la TVA sur tes achats professionnels. Concrètement :
- ton matériel (ordinateur portable, écrans, périphériques) ;
- tes abonnements cloud et SaaS (hébergement, CI/CD, IDE, licences) ;
- ta formation et tes outils professionnels.
Le seuil de franchise de 37 500 € (services) reste en vigueur en 2026 : le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné. L’arbitrage franchise / réel se discute avec un expert-comptable selon ton volume et tes achats.
Sous-traitance via une ESN ou du portage
Si tu factures une ESN ou une société qui te sous-traite une mission, c’est une relation B2B : dès septembre 2027, ces factures passent au format Factur-X via une plateforme agréée. En portage salarial, en revanche, ce n’est pas toi qui émets la facture client : c’est la société de portage ; tu n’es pas dans le périmètre d’émission pour ces missions-là.
Tes échéances réforme 2026-2027
| Date | Ce que tu dois faire |
|---|---|
| 1er sept. 2026 | Être en capacité de recevoir des factures électroniques de tes fournisseurs (hébergeur cloud, éditeurs de licences, matériel). |
| 1er sept. 2027 | Être en capacité d’émettre tes factures B2B (clients directs, ESN) au format Factur-X, transmises via une plateforme agréée. |
Générer une facture Factur-X de freelance IT
Facturus génère le bon format Factur-X (PDF lisible + données structurées), gratuitement et 100 % sur ton appareil : tes TJM, tes clients et tes montants ne partent sur aucun serveur.
À retenir : le format ne fait pas la conformité. Générer un Factur-X est nécessaire, mais une facture B2B n’est conforme qu’une fois transmise via une plateforme agréée (ex-PDP). Facturus produit le format ; tu le couples ensuite avec la plateforme de ton choix. Pour le choix d’un statut (EI, EURL, SASU) ou l’arbitrage franchise / réel, consulte un expert-comptable : cette page est informative et ne remplace pas un conseil personnalisé.
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